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1 commerce des licences
Dictionnaire de droit français-russe > commerce des licences
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2 commerce des licences
сущ.Французско-русский универсальный словарь > commerce des licences
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3 commerce
m1) торговляêtre dans le commerce — быть [находиться] в гражданском обороте;
3) коммерческая деятельность (хозяйственная деятельность, осуществляемая в виде промысла)exercer [faire] le commerce — заниматься коммерческой деятельностью
•- commerce de l'argent
- commerce de banque
- commerce bilatéral
- commerce de compensation
- commerce en compensation
- commerce de détail
- commerce des devises
- commerce avec l'ennemi
- commerce de l'Etat
- commerce d'exportation
- commerce extérieur
- commerce illicite
- commerce d'importation
- commerce intégré
- commerce intérieur
- commerce international
- commerce international maritime
- commerce juridique
- commerce des licences
- commerce en matière de brevets
- petit commerce
- commerce de titres
- commerce de transit
- commerce des valeurs -
4 accord
m1) соглашение; договор2) сговор3) согласие; договорённость•par accord des parties — по соглашению сторон;
arriver à un accord — достигать соглашения;
d'un commun accord — по взаимной договорённости;
dénoncer un accord — денонсировать соглашение;
négocier un accord — вести переговоры о заключении соглашения;
se mettre d'accord — приходить к соглашению, достигать соглашения;
selon accord — согласно [по] договорённости;
accord général sur les tarifs douaniers et le commerce — Генеральное соглашение о тарифах и торговле
accord international de régularisation des cours — международное соглашение о регулировании курса ( валюты)
accord de licence, accord sur les licences — лицензионное соглашение, лицензионный договор, лицензионная сделка
- accord accessoire- accord administratif
- accord aéronautique
- accord d'aide mutuelle
- accord d'ajustement
- accord amiable
- accord d'application
- accord d'arbitrage
- accord d'armistice
- accord d'assistance mutuelle
- accord d'assistance technique
- accord d'association
- accord de base
- accord bilatéral
- accord d'un brevet
- accord de cartel
- accord de cesser-le-feu
- accord de chancellerie
- accord de change
- accord de clearing
- accord collectif
- accord collectif d'établissement
- accord collectif de travail
- accord du comité d'entreprise
- accord commercial
- accord commun
- accord de compensation
- accord sur la compétence judiciaire
- accord de compromis
- accord de concession commerciale
- accord de concession
- accord de conciliation
- accord confidentiel
- accord de confirmation
- accord de coopération
- accord de coopération économique
- accord de coopération scientifique
- accord de coopération technique
- accord de cours d'eau
- accord de crédit
- accord de crédit stand-by
- accord culturel
- accord de devises
- accord de dévolution
- accord diplomatique
- accord d'échange de marchandises
- accord écrit
- accord d'élection de for
- accord d'entreprise
- accord d'exécution
- accord explicite
- accord d'extradition
- accord financier
- accord fiscal
- accord en forme simplifiée
- accord en forme solennelle
- accord formel
- accord de franchisage
- accord de franchise
- accord frontalier
- accord de fusion
- accord de garantie
- accord général
- accord gouvernemental
- accord implicite
- accord informel
- accord interbancaire
- accord intergouvernemental
- accord intérimaire
- accord international
- accord judiciaire
- accord léonin
- accord de liaison
- accord de livraison
- accord à long terme
- accord de mensualisation
- accord monétaire
- accord monétaire européen
- accord monétaire international
- accord multilatéral
- accord national interprofessionnel
- accord de neutralité
- accord non contraignant
- accord occasionnel
- accord paneuropéen
- accord de partage
- accord de participation
- accord de payement
- accord de pêche
- accord de pêcheries
- accord plurilatéral
- accord postal
- accord préalable
- accord précaire
- accord préférentiel
- accord préliminaire
- accord de prêt
- accord principal
- accord de prix
- accord de produits
- accord sur les produits de base
- accord de prorogation
- accord provisoire
- accord de réciprocité
- accord régional
- accord de règlement
- accord sur les salaires
- accord secret
- accord de siège
- accord spécial
- accord tacite
- accord tarifaire
- accord temporaire
- accord de trêve
- accord de troc
- accord de tutelle
- accord type
- accord unilatéral
- accord verbal
- accord de voisinage
- accord de volonté
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